Politique de protection des données

1. Engagement en matière de confidentialité

Chez Manufactures Cusell, nous sommes pleinement conscients de l'importance de protéger les données personnelles de nos salariés, clients, fournisseurs et autres personnes liées à notre activité. C'est pourquoi nous nous engageons à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de ces données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

2. Principes de traitement

Le traitement des données personnelles par Manufactures Cusell est régi par les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence
– Limitation des finalités
– Minimisation des données
– Exactitude
– Limitation de la conservation
– Intégrité et confidentialité
– Responsabilité

3. Finalité du traitement

Les données personnelles seront traitées uniquement pour les finalités déterminées, explicites et légitimes pour lesquelles elles ont été collectées, telles que :
– Gestion administrative, sociale et contractuelle
– Communication commerciale (si elle a été préalablement autorisée)
– Respect des obligations légales
– Amélioration de nos produits ou services

4. Droits des personnes

Les personnes dont nous traitons les données ont le droit de :
– Accéder à leurs données
– Demander leur rectification ou leur effacement
– Limiter le traitement ou s'y opposer
– Demander la portabilité des données
– Retirer leur consentement à tout moment
Les demandes peuvent être adressées à mcusell@mcusell.com.

5. Mesures de sécurité

Manufactures Cusell applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou toute autre
forme de traitement illicite.

6. Sous-traitants et tiers

Lorsque des tiers accèdent à des données personnelles (comme les prestataires de services), leur conformité à la réglementation en vigueur sera garantie par des contrats de sous-traitance spécifiques.

7. Révision et mise à jour

Cette politique sera révisée régulièrement afin de garantir son adéquation à la législation en vigueur et aux besoins de l'entreprise.
Approbation : 05/05/2025
Responsable de la protection des données (DPO ou équivalent) : Responsable de la protection des données de Manufactures Cusell.

Carles Cusell,
Gérant
Manufactures Cusell